FAS : comprendre le Fonds d’Assurance Spécialisé
Le Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS) expliqué : choix des actifs, différences avec le FID, conditions, usages et risques.
Le Fonds Interne Dédié est un fonds interne sans garantie de rendement, géré par un gestionnaire unique et servant de support à un seul contrat.
Le FID est une architecture interne au contrat. Sa politique d’investissement est définie dans une annexe : objectifs, catégories d’actifs, limites et éventuelles contraintes particulières. Il peut coexister avec d’autres supports, sans devoir recevoir la totalité du contrat.
L’assureur reste propriétaire des actifs représentatifs ; vous détenez une créance d’assurance. L’individualisation de la gestion ne signifie donc pas que vous possédez directement les titres ni que vous disposez d’un droit séparé de restitution de chacun d’eux en cas de défaillance. Le cadre du privilège des créances d’assurance demeure distinct de la gestion financière.
Le point 7.3.5 de la CAA 26/1 prévoit un gestionnaire unique et un compte ou sous-compte identifiable auprès d’un seul dépositaire pour chaque FID. Le mandat précise les décisions déléguées et le cadre de suivi.
Le souscripteur définit ses besoins et son niveau de risque. Les conditions du contrat peuvent également prévoir une influence sur les investissements ou une modification de la politique ; cela ne supprime pas les règles d’éligibilité ni le rôle du gestionnaire. Il serait donc excessif d’affirmer que le souscripteur ne peut jamais intervenir.
Avant de choisir, demandez qui contrôle les limites, à quelle fréquence vous recevrez un relevé, comment une modification du mandat est formalisée et quels coûts s’appliquent à un changement de gestionnaire ou de dépositaire.
Le point 7.3.1 prévoit en principe un contrat comportant au moins 125 000 € de prime initiale, sous réserve d’une dérogation spécifique pour certains contrats à primes régulières. Avec plusieurs FID dans le contrat, chaque FID doit atteindre 125 000 €. Les fonds dédiés de types A à D correspondent aux catégories de clients concernées.
Il faut croiser ce cadre avec la fortune mobilière, les minima commerciaux et le coût du mandat. Le tableau des catégories CAA et montants minimums détaille ces conditions. Un rachat qui fait passer la valeur du contrat dédié sous 125 000 € entraîne un reclassement ; une baisse de marché sous ce seuil ne déclenche pas, à elle seule, la même mesure corrective.
Le FID peut combiner des fonds et, si sa politique le prévoit, des lignes directes. Actions, obligations ou produits structurés restent soumis aux règles applicables au type du fonds et aux restrictions de l’assureur. Les possibilités réglementaires maximales ne sont pas une obligation pour celui-ci d’accepter chaque actif.
Pour des actifs à liquidité réduite, le CAA prévoit une information spécifique, un accord explicite et des modalités contractuelles particulières, notamment sur un éventuel règlement en actifs. Lisez ces dispositions avant toute allocation en Private Equity. Un portefeuille individualisé n’est pas nécessairement diversifié : examinez les expositions cumulées, y compris celles de vos autres contrats.
Le FID correspond à une logique de gestion par un gestionnaire unique dans un cadre défini. Le FAS repose sur le choix direct des actifs par le souscripteur, toujours sous contrôle de leur admissibilité. La décision dépend du temps et de l’expertise que vous souhaitez consacrer au suivi, pas seulement du nombre de supports disponibles.
Comparez le service réellement fourni : sélection, arbitrages, reporting, contrôle de la liquidité et suivi des risques. Chiffrez ensuite les frais de l’assureur, du dépositaire, du mandat et des supports, en évitant de compter deux fois un coût déjà inclus dans un forfait.
Non. La définition réglementaire du fonds dédié visée ici exclut une garantie de rendement.
Selon le contrat, plusieurs dépositaires peuvent être proposés. Le choix reste soumis à l’accord et à l’organisation de l’assureur.
Le FID est une architecture interne au contrat. Le mandat précise la manière dont le gestionnaire pilote les actifs de cette architecture.
Notre questionnaire vous donne une première orientation. Il ne remplace pas une analyse patrimoniale, fiscale et contractuelle.