Le « triangle de sécurité » décrit l’organisation entre la compagnie d’assurance, la banque dépositaire et le Commissariat aux Assurances. Il vise à séparer les actifs représentatifs des autres actifs de l’assureur.
L’assureur porte le contrat et tient l’inventaire des actifs représentatifs. La banque dépositaire conserve les valeurs mobilières et liquidités selon une convention de dépôt encadrée. Le CAA supervise l’entreprise d’assurance et reçoit les situations de l’inventaire permanent.
La loi luxembourgeoise prévoit que les actifs représentatifs des provisions techniques constituent un patrimoine distinct affecté par privilège au paiement des créances d’assurance. Leur dépôt et leur inscription dans l’inventaire permanent sont au cœur du dispositif.
La relation de dépôt est encadrée et la convention est soumise aux règles fixées par le CAA.
Non. Le souscripteur détient une créance à l’encontre de l’assureur ; les actifs représentatifs sont affectés à la couverture des engagements.
Non. La valeur des unités de compte demeure exposée aux risques des actifs sous-jacents.
Notre questionnaire vous donne une première orientation. Il ne remplace pas une analyse patrimoniale, fiscale et contractuelle.