Le contrat de capitalisation partage de nombreuses caractéristiques financières avec l’assurance-vie, mais ne repose pas sur le dénouement au décès de l’assuré.
L’assurance-vie comporte un assuré et une clause bénéficiaire ; son dénouement intervient au décès selon les stipulations du contrat. Le contrat de capitalisation subsiste dans le patrimoine et peut, selon le droit applicable, être transmis ou démembré.
Il peut être étudié dans une stratégie de donation, de démembrement ou de réinvestissement, en complément d’autres enveloppes. Les effets civils et fiscaux doivent être modélisés avant l’opération.
Certaines sociétés patrimoniales peuvent souscrire un contrat de capitalisation, sous réserve de l’acceptation de l’assureur. Le traitement comptable et fiscal dépend de la forme sociale, de l’objet et du régime d’imposition.
Comme pour l’assurance-vie, des fonds externes, FID ou FAS peuvent être disponibles selon le contrat et la classification du souscripteur. Les mêmes exigences de coût, de liquidité et de risque s’appliquent.
Non, contrairement à l’assurance-vie. Il demeure un actif de la succession selon les règles applicables.
Potentiellement, sous réserve de l’objet, du régime fiscal, de l’origine des fonds et de l’acceptation par l’assureur.
Il existe des proximités pour les rachats des personnes physiques, mais les conséquences civiles et la transmission diffèrent. Une analyse spécifique est nécessaire.
Notre questionnaire vous donne une première orientation. Il ne remplace pas une analyse patrimoniale, fiscale et contractuelle.