Le FAS est un fonds interne sans garantie de rendement, servant de support à un seul contrat, mais qui n’est pas qualifié de fonds dédié au sens de la lettre circulaire du CAA.
Le FAS peut permettre au souscripteur de participer au choix des actifs, dans le respect des règles de l’assureur, de la classification du client et de la politique d’investissement convenue.
| Critère | FID | FAS |
|---|---|---|
| Pilotage | Gestionnaire unique | Choix des actifs selon le cadre contractuel |
| Support | Un seul contrat | Un seul contrat |
| Garantie de rendement | Non | Non |
| Usage | Délégation de gestion | Gouvernance plus directe |
Le FAS peut être étudié pour détenir une sélection d’actifs précis, organiser une poche de Private Equity ou de dette privée, ou construire une architecture de conservation adaptée. L’éligibilité et la liquidité doivent être contrôlées actif par actif.
La personnalisation accroît la responsabilité de suivi. Les actifs non cotés peuvent limiter la fréquence des rachats ou compliquer la valorisation. Le FAS ne transforme pas un actif illiquide en actif disponible.
Non. Chaque actif doit respecter les règles du contrat, du CAA, du marché cible et de l’assureur.
Non. Il peut accueillir d’autres instruments selon les règles applicables.
Non. Il reste un support interne d’un contrat d’assurance-vie ; les actifs sont détenus dans l’architecture de l’assureur.
Notre questionnaire vous donne une première orientation. Il ne remplace pas une analyse patrimoniale, fiscale et contractuelle.