FAS : comprendre le Fonds d’Assurance Spécialisé

Dans un FAS, chaque actif est directement choisi par le souscripteur, lors du versement ou d’un arbitrage. Ce choix s’effectue à l’intérieur du contrat : il ne s’agit ni d’un compte-titres personnel ni d’un droit d’acheter librement tout actif. L’assureur vérifie l’éligibilité, les limites d’investissement et les modalités de conservation.

Le point 7.4 de la CAA 26/1 prévoit cette architecture notamment pour des investissements en lignes directes qui ne font pas partie d’un FID. Le FAS peut aussi contenir des parts de fonds externes et des liquidités. La sélection et le suivi doivent rester cohérents avec votre expérience et votre capacité à supporter les pertes.

Le FAS ne transforme pas un actif illiquide en épargne disponible. Les dispositions d’information et d’acceptation relatives aux actifs à liquidité réduite s’appliquent également à cette architecture, notamment concernant la possibilité d’un règlement en actifs dans les conditions prévues.

Un accompagnement peut aider à documenter les décisions, mais il faut savoir qui sélectionne, qui valide et qui suit chaque ligne. Demandez les conditions d’arbitrage, les délais de valorisation, les coûts de conservation, les frais d’opération et les frais internes des supports. L’absence de mandat de gestion ne signifie pas l’absence de frais.

• Le support demandé est-il accepté par écrit ?
• Comment une valeur peu fréquente sera-t-elle prise en compte lors d’un rachat ?
• Qui anticipe les appels de fonds et les besoins de liquidités ?
• Le contrat reste-t-il adapté en cas de changement de résidence ?