Évaluer mon projet
Un repère complémentaire pour confronter la solution à votre situation patrimoniale.
Lire le guide →Il n’existe pas un ticket unique valable pour tous les contrats. Le seuil commercial de l’assureur, l’accès à certaines architectures et la pertinence économique sont trois questions différentes.
La lettre circulaire CAA 26/1 classe les preneurs selon la prime investie auprès de l’assureur et leur fortune mobilière déclarée. La catégorie A commence notamment à 125 000 € de prime et 250 000 € de fortune mobilière ; les catégories supérieures ouvrent potentiellement un univers plus large.
Ces critères ne signifient pas que tous les contrats sont disponibles à ces montants, ni qu’ils sont recommandés.
Un assureur peut fixer son propre seuil d’entrée. Un FID, un FAS ou un fonds non coté peut imposer d’autres minima. La banque dépositaire ou le gestionnaire peut également appliquer un coût plancher.
Une première comparaison peut être menée à partir de 100 000 €. En dessous, l’offre est souvent plus restreinte et le rapport entre complexité et bénéfice doit être particulièrement surveillé. La mobilité internationale ou un besoin spécifique peut néanmoins modifier l’analyse.
Certains contrats peuvent l’autoriser, mais les possibilités sont plus limitées. Il faut vérifier l’intérêt par rapport à une solution française.
Le seuil dépend du contrat, de la catégorie du client, de la politique de l’assureur et du gestionnaire. Une offre commerciale ne doit pas être généralisée.
La lettre circulaire définit la fortune mobilière à partir des instruments financiers, dépôts, contrats d’assurance-vie et dettes ; elle ne la confond pas avec le patrimoine immobilier brut.
Notre questionnaire vous donne une première orientation. Il ne remplace pas une analyse patrimoniale, fiscale et contractuelle.