L’expression « super-privilège » désigne couramment le rang préférentiel accordé aux créances d’assurance sur les actifs représentatifs inscrits à l’inventaire permanent.
Les actifs représentatifs sont affectés prioritairement à la garantie des créances d’assurance. La loi précise que ce privilège prend rang avant les autres privilèges dès l’inscription des actifs dans l’inventaire permanent.
Le terme marketing « super-privilège » peut laisser croire à une garantie absolue. Or le résultat dépend notamment de l’existence, de la valeur et de la réalisabilité des actifs représentatifs. Une moins-value de marché ou une illiquidité n’est pas annulée par ce rang de créance.
Ces deux dimensions doivent être distinguées. Le dispositif juridique organise la relation entre créanciers. Le risque financier dépend des supports : actions, obligations, devises, produits structurés, immobilier ou non-coté.
Il ne se présente pas comme le mécanisme français de garantie des dépôts bancaires. Il s’exerce sur les actifs représentatifs concernés, selon les règles de la loi luxembourgeoise.
Non. La priorité juridique ne garantit ni la valeur de marché des supports ni que les actifs disponibles couvriront chaque créance dans tous les scénarios.
Il est attaché au cadre du contrat luxembourgeois et non à la seule résidence du souscripteur.
Notre questionnaire vous donne une première orientation. Il ne remplace pas une analyse patrimoniale, fiscale et contractuelle.