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ASSURANCES-VIE LUXEMBOURGEOISES

Découvrez les atouts du contrat d’assurance-vie Luxembourgeois

Le triangle de sécurité de l’assurance-vie Luxembourgeoise

Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois comportent l’un des plus forts degrés de protection des actifs de l’Union européenne, et cela grâce à un accord tripartite entre le Commissariat aux Assurances (CAA), la compagnie d’assurance, et la Banque dépositaire :

Le triangle de sécurité de l'assurance vie Luxembourgeoise

Cette répartition des rôles spécifique au Luxembourg, souvent appelée triangle de sécurité, permet de bénéficier de la ségrégation des actifs et du super-privilège des souscripteurs sur les actifs représentatifs des réserves techniques de l’assureur.

Le super-privilège du souscripteur

Depuis la crise financière, les épargnants s’inquiètent plus du sort de leurs avoirs en cas de faillite de l’établissement financier qui les gère. Les contrats d’assurance-vie de droit luxembourgeois constituent aujourd’hui une solution rassurante pour les épargnants car ils renforcent la protection de leurs avoirs grâce au mécanisme du super-privilège.

Le souscripteur d’une assurance-vie Luxembourgeoise est un créancier privilégié de premier rang en cas de défaillance de l’assureur. En cas de faillite de la compagnie d’assurances, les actifs investis avec les primes des clients seraient affectés en priorité à la couverture des engagements d’assurance, donc envers les souscripteurs, l’Etat lui-même ne viendrait qu’en second rang.

La Loi luxembourgeoise (Loi du 6 décembre 1991 + Circulaires du Commissariat aux Assurances) définit les principes visant à protéger les souscripteurs d’assurance-vie contre la faillite de la compagnie d’assurance. Cette protection repose sur 3 principes :

  • Les fonds gérés pour compte des assurés constituent un patrimoine distinct de celui de la Compagnie => Article 39 de la Loi
  • Le CAA peut, en cas de problème financier de la Compagnie, se substituer à celle-ci pour assurer la protection des avoirs des clients => Article 44
  • Les fonds correspondant aux primes investies sont déposés auprès de banques habilitées par le CAA qui reconnaissent contractuellement son droit à intervenir => Article 37

La sécurité des capitaux

La sécurité des capitaux déposés est assurée par un ensemble de mécanismes :

  • Dépôt des actifs mobiliers représentatifs auprès d’un établissement de crédit agréé par le CAA
  • Privilège Spécial
  • Patrimoine distinct pour les avoirs des souscripteurs qui priment tous les créanciers
  • Privilège sur le patrimoine libre de la compagnie qui ne cède que devant les salariés, le Trésor et les organismes de sécurité sociale

La neutralité fiscale

La mondialisation et la globalisation de l’économie entraînent de plus en plus de mobilité professionnelle et de changement de lieux de vie. Les contrats de droit luxembourgeois constituent dans ce contexte une solution souple pour les épargnants à vocation internationale. En effet les contrats s’adaptent au droit et à la fiscalité applicables au lieu de résidence du souscripteur, en d’autres termes, les contrats d’assurance vie luxembourgeois sont totalement neutres fiscalement parlant.

Ainsi lorsqu’ils sont souscrits par des résidents fiscaux français, ils sont soumis à la fiscalité française classique et ne génèrent aucun avantage fiscal, tout au plus une protection accrue des actifs comme décrit ci-dessus. En cas de changement de résidence ultérieur, les contrats d’assurances-vie Luxembourgeois s’adaptent à la fiscalité du nouveau lieu de résidence. Il n’y a en effet pas de fiscalité au Luxembourg pour les non-résidents ni sur les primes, ni sur les gains lors d’un rachat ou au terme du contrat, ni sur le capital décès versé.

Mode de fonctionnement d'un contrat d'assurance-vie Luxembourgeois

Les possibilités de placement au sein de l’assurance-vie Luxembourgeois

Les contrats d’assurance-vie Luxembourgeois permettent de souscrire une gamme d’actif plus large que les contrats de droits Français. En effet, il est possible d’y placer la gamme suivante d’actifs financier :

  • Actions cotées
  • Obligations
  • Fonds d’investissement
  • Placements monétaires
  • Dépôts rémunérés
  • Fonds alternatifs
  • Options négociables
  • Private Equity

La gestion sous mandat au sein de l’assurance-vie Luxembourgeoise

L’un des atouts du contrat d’assurance-vie Luxembourgeois est de permettre la mise en place d’une gestion sous mandat de façon simple, efficace et bien encadrée. En effet, la gestion sous mandat est définie précisément par des textes (Circulaire 08/1). Les contrats de droit Luxembourgeois donnent accès à :

  • Une gestion personnalisée à partir de 250.000 euros de versement
  • La possibilité de créer un fonds interne dédié ou un fonds interne collectif « restreint »
  • Le gestionnaire et le dépositaire peuvent être au Luxembourg ou en dehors
  • Choix d’actifs éligibles très ouverts (actif non coté, fonds de gestion alternative ou de private equity…)
  • Pas de ratio de dispersion si le patrimoine financier est supérieur à 2,5 millions d’euros

La gestion des fonds en application des règles d’investissement du Luxembourg (Circulaire 08/1 du CAA)

La délégation de la gestion des fonds internes dédiés et des fonds collectifs internes peut être faite à une banque ou à un Asset Manager agréé par le CAA. Les stratégies de placement et le choix des fonds peuvent être modifiés en cours de contrat pour s’adapter aux changements des marchés financiers.  Le rendement du contrat dépend donc de la stratégie d‘investissement et de fonds choisis par le souscripteur.

L’assurance-vie Luxembourgeoise et le private equity

  • Titres de sociétés non cotées acceptés dans les contrats luxembourgeois
  • Règles du CAA : jusqu’à 100 % d’actifs non cotés pour les contrats supérieurs à 2,5 millions d’euros
  • Cession des titres des sociétés non cotées possible
  • Délégation de la gestion quotidienne de la société non-cotée à un tiers
  • Le conseil d’un avocat, d’un fiscaliste et l’intervention d’une fiduciaire seront souvent  nécessaires

La flexibilité de l’assurance-vie Luxembourgeoise

Les règles de répartition des actifs du CAA (Asset Spreads) sont dictées d’une part par le montant des capitaux souscrits dans le contrat d’assurance-vie, d’autre part par le capital financier du souscripteur. En fonction de sa situation, il fera partie d’une catégorie d’investisseurs allant de A à D avec une souplesse accrue au fur et à mesure que l’on monte en catégorie. Les règles sont les suivantes :

  • Grande souplesse pour les contrats supérieurs à 2,5 millions d’euros et les clients disposant d’un patrimoine total en valeurs mobilières supérieur à 2,5 millions d’euros : possibilité d’intégrer tous types d’actifs dans les fonds dédiés ou les fonds internes collectifs (OPCVM, actions, obligations, Hedge Funds, actions non cotées, dérivés, etc.)
  • Pas de limites par émetteur
  • Pas de limites par type d’actifs
  • Rachats permis
  • Nantissement des contrats d’assurance possible
  • La clause bénéficiaire peut être modifiée durant la période contractuelle

Les atouts et limites des contrats d’assurance-vie luxembourgeois

  • Possibilité de profiter des régimes d’impatriation IR et ISF en cas de retour en France
  • Pas de risque d’acceptation du contrat (même chose en France depuis loi du 17/12/07)
  • Possibilité d’apporter des titres par virement sur le contrat
  • Possibilité d’avoir des contrats et des primes en devises
  • Conformité de certains contrats avec le droit local du souscripteur non-résident
  • Peu de fonds en euro disponibles, souvent assez peu performants
  • Formalités de déclaration en France (art. 1649 AA CGI) : déclaration sur papier libre avec la déclaration des revenus de l’année

Comment et ou souscrire un contrat d’assurance-vie Luxembourgeois

Le cabinet AB Patrimoine est un cabinet de conseil en gestion de patrimoine et de courtage indépendant situé à Paris. Nous intervenons régulièrement pour nos clients sur la mise en place de contrats d’assurance-vie Luxembourgeois, dans ce cadre, nous comparons régulièrement les offres proposées par les différentes compagnies afin de faire bénéficier à nos client des contrats les plus performants et des meilleures conditions d’accès.

Afin d’être mis en contact avec un conseiller spécialisé pour vous assister dans la mise en place d’un contrat d’assurance-vie Luxembourgeois contactez nous via le formulaire ci-dessous :

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