5 allées de Tourny
33000 BORDEAUX
Notre équipe de conseillers est à votre écoute pour discuter de votre projet de défiscalisation lorsque vous êtes disponible. Merci de remplir le formulaire ci-dessous pour être appelé quand vous le souhaitez.
L’assurance-vie Luxembourgeoise est une police d’assurance-vie classique mais qui présente la particularité d’être souscrite auprès d’une compagnie d’assurance située au Luxembourg. Elle permet de bénéficier des avantages de l’assurance-vie Française en matière de fiscalité sur les revenus et sur la transmission, tout en y ajoutant des avantages spécifiques au droit Luxembourgeois : le triangle de sécurité Luxembourgeois.
La loi Luxembourgeoise au souscripteur le rang de créancier super privilégié. Ce super privilège permet d’être créancier prioritaire de l’assureur en cas de problème. Ce mécanisme est couplé à un mécanisme de ségrégation des comptes qui permet de séparer les fonds de l’assureur de ceux des investisseurs pour plus de sécurité.
Enfin, le contrat sera soumis lors du rachat à la fiscalité du pays de résidence du souscripteur, ce qui le rends particulièrement pertinent pour les personnes ayant vocation à une mobilité internationale.
Pour un investisseur Français souhaitant placer et faire fructifier un capital souscrire un contrat d’assurance-vie de droit Luxembourgeois peut représenter de nombreux avantages. Il bénéficiera notamment d’une protection maximale des capitaux confiés, mais aussi d’un choix de gestion et de fonds ben plus diversifiée que dans une police française.
Source : ACA, chiffres 2022
Ségrégation des comptes, super privilège, pas de plafond de garantie
Stabilité fiscale, politique et sociale du Luxembourg
Ajout de nouveaux cas de déblocages anticipés
Multi gestions, Multi dépositions, Multi devises
Neutralité fiscale et portabilité internationale
Univers d’investissement large
Possibilité d’avoir accès à une gestion sur mesure (FID, FAS, FIC...)
Dans le cadre juridique Français, lorsqu’un investisseur confie ses économies à un assureur via une police d’assurance-vie, il se démunit de ses fonds qui deviennent propriété de la compagnie d’assurance. En contrepartie, l’investisseur devient titulaire d’une créance sur l’assureur. Par conséquent, il est important de s’assurer d’avoir à faire un assureur solvable.
En France, le souscripteur fait partie des créanciers chirographaires. Cela signifie qu’en cas de faillite et de liquidation de l’assurance, il sera remboursé sur l’actif disponible à la liquidation, et ce seulement s’il est suffisant après remboursement des créanciers privilégiés que sont l’Etat, des organismes sociaux puis des salariés de la compagnie.
Au Luxembourg, depuis la loi de 1991, le souscripteur bénéficie de ce que l’on appelle le « super privilège ». Grâce au droit Luxembourgeois particulièrement protecteur, l’investisseur ayant confié ses fonds à une compagnie défaillante passera en premier lors de la liquidation en cas de faillite de la compagnie, avant même l’Etat Luxembourgeois. A noter que le droit des autres pays Européen en la matière est similaire au droit Français, seul le Luxembourg offre cet appréciable protection juridique à l’investisseur.
Le « triangle de sécurité Luxembourgeois » est formé par la compagnie d’assurance, la banque dépositaire des placements, et le commissariat aux assurances (CAA).
Concrètement, cela signifie que les parts de fonds ou produits d’investissements détenus au sein du contrat Luxembourgeois sont déposés sur un compte géré par une banque dépositaire distincte de l’assureur, qui doit avoir auparavant été approuvée par le CAA. Ces actifs n’appartiennent qu’au souscripteur de la police, ni les assureurs ni les créanciers ne peuvent donc y avoir accès.
Ces actifs sont détenus hors du bilan de la banque dépositaire, ce qui signifie qu’en cas de difficulté de la part de cette dernière, ses créanciers ne pourraient saisir les titres déposés dans ses comptes au titre de l’assurance-vie.
La sécurité de l’investisseurs est également renforcée par la surveillance du CAA, qui a pour mission de veiller à la solvabilité des compagnies d’assurances et des banques dépositaires. En cas de difficulté, le CAA peut ainsi choisir de transférer les actifs détenus par un acteur pour garantir la sécurité des investisseurs.
L’investisseur qui souscrit une police d’assurance-vie Luxembourgeois bénéficiera donc d’une sécurité maximale.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers spécialisé.
En France, lorsque les fonds sont confiés à l’assureur dans le cadre de l’assurance-vie, ceux-ci sont confondus avec les fonds de l’assurance et des autres souscripteurs et seront considérés comme faisant partie des fonds propres de l’assurance.
A l’opposé, les fonds versés par les investisseurs sur les contrats d’assurance vie Luxembourgeois le sont sur un compte à part, distinct des fonds propres de l’assureur. Ainsi, les actifs de la compagnie ne sont pas mélangés avec ceux des investisseurs, ce qui fait qu’en cas de faillite, la compagnie le sera sur ses fonds propres et non sur les fonds des investisseurs.
Enfin, au Luxembourg, le Commissariat Aux Assurances audite tous les ans que les compagnies agrées respectent bien l’obligation de verser sur un compte distinct la réserve légale de 4%, qui est donc bien une réserve physique, alors qu’en France, c’est une réserve comptable.
Ouvrir une police d’assurance-vie au Luxembourg afin d’assurer la sécurité de ses avoirs est un choix pertinent. Cependant, un autre avantage à ne pas négliger est la grande souplesse proposée en termes de contenu par ces polices : fonds externes (similaire à des unités de comptes), Fonds Internes Dédiés (FID), Fonds Internes Collectifs (FIC), Fonds d’Assurance Spécialisés (FAS)…
Il est également possible d’ouvrir une police en devise étrangère (France Suisse, Dollar, livre sterling…) et de mettre en place un contrat multi-devises.
La loi Luxembourgeois impose le classement de la police d’assurance-vie (ou du contrat de capitalisation) en catégories dépendant du montant versé sur la police et de la fortune mobilière personnelle détenue par le souscripteur. En fonction du classement de la police en catégorie A, B, C, ou D il sera possible d’accéder à des actifs plus diversifiés, et la quote part pouvant être investie notamment en produits non liquides (private equity, dette privée…) sera plus importante au fur et à mesure que l’on progresse dans les catégories.
Fonds externes : il s’agit d’OPCVM ou de SICAV que l’on trouve dans les contrats Français classiques, tels que ceux proposés par les maisons de gestion habituelles : Carmignac, Financière Échiquier, etc.
A noter que contrairement aux contrats Français on peut loger dans le contrat Luxembourgeois des fonds libellés en devises étrangères telles que le dollar Canadien, Australien, etc…on peut également y acheter de la dette ou des actions en direct et de la devise.
Fonds interne Dédié (FID) ou Fonds Interne Collectif (FIC) : il s’agit d’un fonds dédié à une personne ou à un groupe familial qui agit comme une Sicav privée dont le souscripteur pourra définir la stratégie d’allocation. Il conviendra alors de sélectionner parmi les banques dépositaires et maisons de gestion agréés par le CAA une équipe de gestion et un style de gestion plus ou moins sécuritaire en fonction du profil de risque de l’investisseur.
Le Fonds d’Assurance Spécialisés (FAS) : le FAS est assez proche du FID dans sa construction, il s’agit d’une unité de compte personnalisée, à ceci près qu’elle n’est pas pilotée par une société de gestion. Le souscripteur devra toujours choisir une banque dépositaire, mais il fera lui même le choix des fonds qui y seront détenus dans le cadre d’un FAS « buy & hold »‘. Il s’agit en effet d’une structuration destinée à la détention de fonds dans une optique de moyen/long terme, tels que des fonds de Private Equity (exemple : le FPCI Altaroc Global 2023), immobilier (exemple : BK OPPCI) ou de dette privée (exemple : le FPS Unipharma 3)…
Enfin, il est à noter que les polices Luxembourgeoises sont soumises à une règle de liquidité qui peut être contraignante qui impose de détenir un pourcentage minimum de fonds ou de placements considérés comme liquides. En effet, dans le cadre de l’assurance-vie, la compagnie d’assurance pourra être tenue en cas de décès de verser des droits à l’Etat Français pouvant aller jusqu’à 31,25% des sommes présentes sur le contrat. Ainsi les assureurs imposent que la police contiennent jusqu’à 35% voire 40% de fonds liquides pour pouvoir d’une part prélever les frais de gestion annuels de police et d’autre part régler les droits en cas de décès. Cela limite donc la possibilité de constituer des FAS investis sur des fonds à long terme.
Toutefois, il est possible de monter jusqu’à 90% d’investissement sur des fonds de ce type à condition de renoncer à l’avantage successoral de l’assurance-vie au profit du contrat de capitalisation Luxembourgeois. En effet, ce type de contrat ne se dénoue pas au décès du souscripteur et sera transmis tel quel aux héritiers. Cela permet donc à l’assureur d’accepter une quote-part plus importante d’actif illiquides.
La fiscalité de l’assurance-vie Luxembourgeoise
L’investisseur qui souscrit un contrat d’assurance vie Luxembourgeois bénéficie en tant que résident fiscal Français des mêmes avantages qu’avec un contrat d’assurance-vie Français, à savoir :
L’un des arguments phares de l’assurance vie luxembourgeoise est sa neutralité fiscale. En effet, la fiscalité lors du rachat partiel ou total d’une police d’assurance-vie Luxembourgeoise (ou d’un contrat de capitalisation) sera celle du pays de résidence. La souscription d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois apparaît donc particulièrement opportune pour une personne à mobilité géographique internationale.
Les contrats que nous avons sélectionnés sont des contrats émis par des compagnies présentant d’une part d’excellents ratios de solvabilité et d’autre part des conditions de frais sur versements et de gestion concurrentiels par rapport aux contrats d’assurance-vie de droit Français.
N’hésitez pas à nous contacter via le formulaire ci-dessous pour poser toutes vos questions quant aux contrats d’assurance-vie ou de capitalisation Luxembourgeois ou pour demander conseil à un spécialiste :
Contactez-nous pour avoir des informations :
05 56 81 34 64
Par e-mail
Contactez-nous pour en savoir plus
Nos conseillers sont à votre écoute pour vous accompagner dans votre projet. Nous vous aideront à trouver la solution la plus adaptée à votre situation.
Veuillez utiliser le formulaire de contact ci-dessous ou demander à être appelé(e) par un de nos conseillers.
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checbox-analytics | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Analytics". |
cookielawinfo-checbox-functional | 11 months | The cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Functional". |
cookielawinfo-checbox-others | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Other. |
cookielawinfo-checkbox-advertisement | 1 year | The cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Advertisement". |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookies is used to store the user consent for the cookies in the category "Necessary". |
cookielawinfo-checkbox-performance | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Performance". |
viewed_cookie_policy | 11 months | The cookie is set by the GDPR Cookie Consent plugin and is used to store whether or not user has consented to the use of cookies. It does not store any personal data. |
_GRECAPTCHA | 5 months 27 days | This cookie is set by Google. In addition to certain standard Google cookies, reCAPTCHA sets a necessary cookie (_GRECAPTCHA) when executed for the purpose of providing its risk analysis. |
__cfduid | 1 month | The cookie is used by cdn services like CloudFare to identify individual clients behind a shared IP address and apply security settings on a per-client basis. It does not correspond to any user ID in the web application and does not store any personally identifiable information. |
__hssrc | session | This cookie is set by Hubspot. According to their documentation, whenever HubSpot changes the session cookie, this cookie is also set to determine if the visitor has restarted their browser. If this cookie does not exist when HubSpot manages cookies, it is considered a new session. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
__hssc | 30 minutes | This cookie is set by HubSpot. The purpose of the cookie is to keep track of sessions. This is used to determine if HubSpot should increment the session number and timestamps in the __hstc cookie. It contains the domain, viewCount (increments each pageView in a session), and session start timestamp. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
YSC | session | This cookies is set by Youtube and is used to track the views of embedded videos. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
hubspotutk | 1 year 24 days | This cookie is used by HubSpot to keep track of the visitors to the website. This cookie is passed to Hubspot on form submission and used when deduplicating contacts. |
pardot | past | The cookie is set when the visitor is logged in as a Pardot user. |
_ga | 2 years | This cookie is installed by Google Analytics. The cookie is used to calculate visitor, session, campaign data and keep track of site usage for the site's analytics report. The cookies store information anonymously and assign a randomly generated number to identify unique visitors. |
_gid | 1 day | This cookie is installed by Google Analytics. The cookie is used to store information of how visitors use a website and helps in creating an analytics report of how the website is doing. The data collected including the number visitors, the source where they have come from, and the pages visted in an anonymous form. |
_uetsid | 1 day | This cookies are used to collect analytical information about how visitors use the website. This information is used to compile report and improve site. |
__hstc | 1 year 24 days | This cookie is set by Hubspot and is used for tracking visitors. It contains the domain, utk, initial timestamp (first visit), last timestamp (last visit), current timestamp (this visit), and session number (increments for each subsequent session). |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
fr | 3 months | The cookie is set by Facebook to show relevant advertisments to the users and measure and improve the advertisements. The cookie also tracks the behavior of the user across the web on sites that have Facebook pixel or Facebook social plugin. |
IDE | 1 year 24 days | Used by Google DoubleClick and stores information about how the user uses the website and any other advertisement before visiting the website. This is used to present users with ads that are relevant to them according to the user profile. |
MUID | 1 year 24 days | Used by Microsoft as a unique identifier. The cookie is set by embedded Microsoft scripts. The purpose of this cookie is to synchronize the ID across many different Microsoft domains to enable user tracking. |
test_cookie | 15 minutes | This cookie is set by doubleclick.net. The purpose of the cookie is to determine if the user's browser supports cookies. |
VISITOR_INFO1_LIVE | 5 months 27 days | This cookie is set by Youtube. Used to track the information of the embedded YouTube videos on a website. |
_fbp | 3 months | This cookie is set by Facebook to deliver advertisement when they are on Facebook or a digital platform powered by Facebook advertising after visiting this website. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
CONSENT | 16 years 8 months | No description |
lpv895431 | 30 minutes | No description |
visitor_id895431 | 10 years | No description |
visitor_id895431-hash | 10 years | No description |
_gat_UA-31025873-2 | 1 minute | No description |
_uetvid | 16 days 6 hours | No description |