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L’assurance-vie Luxembourgeoise  

Pour un investisseur Français souhaitant placer et faire fructifier un capital souscrire un contrat d’assurance-vie de droit Luxembourgeois peut représenter de nombreux avantages. Il bénéficiera notamment d’une protection maximale des capitaux confiés, mais aussi d’un choix de gestion et de fonds ben plus diversifiée que dans une police française.

Les chiffres clés de l’assurance-vie luxembourgeoise en 2023

  • 217,4 Milliards d’€ d’encours total
  • 23,1 Milliards d’€ de collecte annuelle, dont 78% en unité de comptes
  • 66 Milliards d’€ détenus par les Français, dont 10,8 Milliards versés en 2022  

Source : ACA, chiffres 2022

Les avantages des contrats luxembourgeois

Sécurité maximale

Ségrégation des comptes, super privilège, pas de plafond de garantie

Stabilité

Stabilité fiscale, politique et sociale du Luxembourg

Loi Sapin 2 non applicable

Ajout de nouveaux cas de déblocages anticipés

Contrats

Multi gestions, Multi dépositions, Multi devises
Neutralité fiscale et portabilité internationale

Investissement

Univers d’investissement large

Sur mesure

Possibilité d’avoir accès à une gestion sur mesure (FID, FAS, FIC...)

L’assurance-vie Luxembourgeoise : qu’est ce que le super privilège ?

Dans le cadre juridique Français, lorsqu’un investisseur confie ses économies à un assureur via une police d’assurance-vie, il se démunit de ses fonds qui deviennent propriété de la compagnie d’assurance. En contrepartie, l’investisseur devient titulaire d’une créance sur l’assureur. Par conséquent, il est important de s’assurer d’avoir à faire un assureur solvable.

En France, le souscripteur fait partie des créanciers chirographaires. Cela signifie qu’en cas de faillite et de liquidation de l’assurance, il sera remboursé sur l’actif disponible à la liquidation, et ce seulement s’il est suffisant après remboursement des créanciers privilégiés que sont l’Etat, des organismes sociaux puis des salariés de la compagnie.

Au Luxembourg, depuis la loi de 1991, le souscripteur bénéficie de ce que l’on appelle le « super privilège ». Grâce au droit Luxembourgeois particulièrement protecteur, l’investisseur ayant confié ses fonds à une compagnie défaillante passera en premier lors de la liquidation en cas de faillite de la compagnie, avant même l’Etat Luxembourgeois. A noter que le droit des autres pays Européen en la matière est similaire au droit Français, seul le Luxembourg offre cet appréciable protection juridique à l’investisseur.

L’assurance-vie Luxembourgeoise : qu’est ce que le triangle de sécurité ?

Le « triangle de sécurité Luxembourgeois » est formé par la compagnie d’assurance, la banque dépositaire des placements, et le commissariat aux assurances (CAA).

Triangle de sécurité luxembourg

Concrètement, cela signifie que les parts de fonds ou produits d’investissements détenus au sein du contrat Luxembourgeois sont déposés sur un compte géré par une banque dépositaire distincte de l’assureur, qui doit avoir auparavant été approuvée par le CAA. Ces actifs n’appartiennent qu’au souscripteur de la police, ni les assureurs ni les créanciers ne peuvent donc y avoir accès.

Ces actifs sont détenus hors du bilan de la banque dépositaire, ce qui signifie qu’en cas de difficulté de la part de cette dernière, ses créanciers ne pourraient saisir les titres déposés dans ses comptes au titre de l’assurance-vie.

La sécurité de l’investisseurs est également renforcée par la surveillance du CAA, qui a pour mission de veiller à la solvabilité des compagnies d’assurances et des banques dépositaires. En cas de difficulté, le CAA peut ainsi choisir de transférer les actifs détenus par un acteur pour garantir la sécurité des investisseurs. 

L’investisseur qui souscrit une police d’assurance-vie Luxembourgeois bénéficiera donc d’une sécurité maximale.

Soyez bien conseillé et accompagné

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Le contrat d’assurance-vie Luxembourgeois : zoom sur la ségrégation des comptes

En France, lorsque les fonds sont confiés à l’assureur dans le cadre de l’assurance-vie, ceux-ci sont confondus avec les fonds de l’assurance et des autres souscripteurs et seront considérés comme faisant partie des fonds propres de l’assurance.

A l’opposé, les fonds versés par les investisseurs sur les contrats d’assurance vie Luxembourgeois le sont sur un compte à part, distinct des fonds propres de l’assureur. Ainsi, les actifs de la compagnie ne sont pas mélangés avec ceux des investisseurs, ce qui fait qu’en cas de faillite, la compagnie le sera sur ses fonds propres et non sur les fonds des investisseurs.

Enfin, au Luxembourg, le Commissariat Aux Assurances audite tous les ans que les compagnies agrées respectent bien l’obligation de verser sur un compte distinct la réserve légale de 4%, qui est donc bien une réserve physique, alors qu’en France, c’est une réserve comptable.

Le contenu des contrats luxembourgeois

Ouvrir une police d’assurance-vie au Luxembourg afin d’assurer la sécurité de ses avoirs est un choix pertinent. Cependant, un autre avantage à ne pas négliger est la grande souplesse proposée en termes de contenu par ces polices : fonds externes (similaire à des unités de comptes), Fonds Internes Dédiés (FID), Fonds Internes Collectifs  (FIC), Fonds d’Assurance Spécialisés (FAS)…

Il est également possible d’ouvrir une police en devise étrangère  (France Suisse, Dollar, livre sterling…) et de mettre en place un contrat multi-devises.

La loi Luxembourgeois impose le classement de la police d’assurance-vie (ou du contrat de capitalisation) en catégories dépendant du montant versé sur la police et de la fortune mobilière personnelle détenue par le souscripteur.  En fonction du classement de la police en catégorie A, B, C, ou D il sera possible d’accéder à des actifs plus diversifiés, et la quote part pouvant être investie notamment en produits non liquides (private equity, dette privée…) sera plus importante au fur et à mesure que l’on progresse dans les catégories.

Investissement assurance vie luxembourgeoise

Fonds externes : il s’agit d’OPCVM ou de SICAV que l’on trouve dans les contrats Français classiques, tels que ceux proposés par les maisons de gestion habituelles : Carmignac, Financière Échiquier, etc.

A noter que contrairement aux contrats Français on peut loger dans le contrat Luxembourgeois des fonds libellés en devises étrangères telles que le dollar Canadien, Australien, etc…on peut également y acheter de la dette ou des actions en direct et de la devise.

Fonds interne Dédié (FID) ou Fonds Interne Collectif (FIC) : il s’agit d’un fonds dédié à une personne ou à un groupe familial qui agit comme une Sicav privée dont le souscripteur pourra définir la stratégie d’allocation. Il conviendra alors de sélectionner parmi les banques dépositaires et maisons de gestion agréés par le CAA une équipe de gestion et un style de gestion plus ou moins sécuritaire en fonction du profil de risque de l’investisseur.

Le Fonds d’Assurance Spécialisés (FAS) : le FAS est assez proche du FID dans sa  construction, il s’agit d’une unité de compte personnalisée, à ceci près qu’elle n’est pas pilotée par une société de gestion. Le souscripteur devra toujours choisir une banque dépositaire, mais il fera lui même le choix des fonds qui y seront détenus dans le cadre d’un FAS « buy & hold »‘. Il s’agit en effet d’une structuration destinée à la détention de fonds dans une optique de moyen/long terme, tels que des fonds de Private Equity (exemple : le FPCI Altaroc Global 2023), immobilier (exemple : BK OPPCI) ou de dette privée (exemple : le FPS Unipharma 3)…

Enfin, il est à noter que les polices Luxembourgeoises sont soumises à une règle de liquidité qui peut être contraignante qui impose de détenir un pourcentage minimum de fonds ou de placements considérés comme liquides. En effet, dans le cadre de l’assurance-vie, la compagnie d’assurance pourra être tenue en cas de décès de verser des droits à l’Etat Français pouvant aller jusqu’à 31,25% des sommes présentes sur le contrat. Ainsi les assureurs imposent que la police contiennent jusqu’à 35% voire 40% de fonds liquides pour pouvoir d’une part prélever les  frais de gestion annuels de police et d’autre part régler les droits en cas de décès. Cela limite donc la possibilité de constituer des FAS investis sur des fonds à long terme.

Toutefois, il est possible de monter jusqu’à 90% d’investissement sur des fonds de ce type à condition de renoncer à l’avantage successoral de l’assurance-vie au profit du contrat de capitalisation Luxembourgeois. En effet, ce type de contrat ne se dénoue pas au décès du souscripteur et sera transmis tel quel aux héritiers. Cela permet donc à l’assureur d’accepter une quote-part plus importante d’actif illiquides.

 

La fiscalité de l’assurance-vie Luxembourgeoise

L’investisseur qui souscrit un contrat d’assurance vie Luxembourgeois bénéficie en tant que résident fiscal Français des mêmes avantages qu’avec un contrat d’assurance-vie Français, à savoir :

  • Abattement successoral de 152.500 € pour les primes versées jusqu’à 70 ans et 30.500 € pour les primes versées après cet âge.
  • Pas de fiscalité sur les revenus sauf en cas de rachat, avec une fiscalité potentiellement avantageuse après 8 ans de détention

L’un des arguments phares de l’assurance vie luxembourgeoise est sa neutralité fiscale. En effet, la fiscalité lors du rachat partiel ou total d’une police d’assurance-vie Luxembourgeoise (ou d’un contrat de capitalisation) sera celle du pays de résidence. La souscription d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois apparaît donc particulièrement opportune pour une personne à mobilité géographique internationale. 

Enfin, il est à noter que l’endettement de l’Etat Luxembourgeois est quasi-nul et qu’il est donc peu probable que ce cadre fiscal avantageux pour l’investisseur soit remis en cause à court ou moyen terme.

Notre sélection de contrats d’assurance-vie Luxembourgeois

Les contrats que nous avons sélectionnés sont des contrats émis par des compagnies présentant d’une part d’excellents ratios de solvabilité et d’autre part des conditions de frais sur versements et de gestion concurrentiels par rapport aux contrats d’assurance-vie de droit Français.

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